Conditions générales d’utilisation & politique de confidentialité

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la Société des Études du Lot et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site sur la page «CGU».

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L’hébergeur du site https://societedesetudesdulot.org/ est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://societedesetudesdulot.org/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre des formulaires (formulaire de contact, formulaire d’adhésion à l’association) ne sont pas transmis à des tiers et sont utilisés uniquement afin de pouvoir contacter l’utilisateur, et le cas échéant, lui faire parvenir les bulletins de l’association, et ses communications par voir postale ou électronique.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://societedesetudesdulot.org/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://societedesetudesdulot.org/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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